J.O. 295 du 20 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 décembre 2005 autorisant la SAS Ferme éolienne de Vron Nord/InnoVent à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0506305A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 6 décembre 2005, la SAS Ferme éolienne de Vron Nord/InnoVent, dont le siège social est situé ZA Ravennes les Francs, avenue Calmette, 59910 Bondues, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 12 MW, localisé lieudits Le Bois Thomas, Le Bois Petit Périot et Le Bois défriché, 80120 Vron.